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16 janvier 2019

Apple perd en appel face à VirnetX, et devra verser 439 millions de dollars au Patent-troll



Apple a finalement perdu son bras de fer face à VirnetX. Une cour fédérale américaine a jugé que le californien avait bien enfreint 4 des nombreux brevets détenus par le Patent Troll et qu’en l’occurrence Apple devra bien verser à ce dernier 439 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela fait cher du brevet.

Ironie du sort, ce jugement est rendu peu de temps après que l’un des brevets de VirnetX (utilisé dans la plainte) ait été invalidé par une cour de justice administrative. Apple avait lancé une procédure d’appel suite à la décision de justice qui avait été rendue en 2016.

Le californien avait alors été condamné à verser 502,6 millions de dollars pour cette affaire, puis bientôt 1 milliard de dollars suite à un second procès favorable à VirnetX et portant sur d’autres brevets.

Au final, et après de nombreux appels et recours qui lui auront permis de faire baisser le montant global des dommages et intérêts, Apple devra tout de même s’acquitter de plus de 400 millions de dollars… pour des brevets en partie invalidés !

Source : Cette information et actualité qui a suscité notre intérêt, a été publiée sur le site iphoneaddict.fr que nous remercions. il nous a semblé pertinent de vous en faire profiter.
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