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9 juin 2018

Abus de position dominante avec Android : l'UE tranchera en juillet



Il y a un peu plus de deux ans, la Commission européenne lançait une procédure à l'encontre de Google au titre de pratiques liées à l'écosystème Android et tenant de l'abus de position dominante. D'après Politico, Bruxelles a quasi bouclé son dossier et devrait annoncer ses sanctions sous peu.

Fin juin 2017, la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, officialisait une sanction de 2,4 milliards d'euros à l'encontre de Google. Il était notamment reproché au géant d'avoir manipulé les résultats de son moteur de recherche pour favoriser les produits maison, et en particulier le comparateur Google Shopping.

Un an plus tard, une seconde amende du même acabit pourrait être prononcée. En effet, d'après Politico, qui explique citer "plusieurs personnes au fait du dossier", la Commission européenne serait prête à dévoiler dès le mois de juillet prochain le résultat de la procédure initiée en 2016 à l'encontre de Google pour ses pratiques liées à Android. L'annonce pourrait toutefois être légèrement repoussée si nécessaire.

Concernant le montant exact de la très probable sanction financière, aucun chiffre ne circule encore. Une des sources citées, néanmoins, indique que l'amende pourrait bien excéder les 2,4 milliards d'euros de la précédente affaire. Il faut dire que les pratiques reprochées à Google ne sont vraiment pas anodines.

En substance, il est reproché au titan du Net de s'appuyer sur l'omniprésence d'Android pour verrouiller sa mainmise sur la recherche, notamment en forçant l'adoption groupée de ses produits.

Concrètement, les constructeurs de smartphones et tablettes qui comptent préinstaller, au hasard, le Play Store, ont l'obligation de livrer avec ce dernier Google Search, Chrome, Maps, Gmail ils ne peuvent faire un choix.

La filiale d'Alphabet leur fait en outre signer un "accord antifragmentation", par lequel ils s'engagent à ne commercialiser aucun terminal animé par un fork (un logiciel créé à partir du code source d'un autre ; NDLR) d'Android. Enfin, en complément, le géant a noué des accords avec plusieurs fabricants et opérateurs dans le monde dans le cadre desquels il rémunère ces acteurs en échange d'un engagement apparenté : celui de ne distribuer que des terminaux dotés nativement de Google Search en exclusivité.

Aux yeux de la Commission européenne, ces pratiques ne visent qu'à mettre de sérieuses barrières à l'apparition de toute concurrence, nuisent à l'innovation et sont tout bonnement illicites au regard de la législation du Vieux Continent. Google, de son côté, demeure depuis deux ans dans une position de déni.

La firme évoque depuis le début de la procédure quelques menus compromis nécessaires pour maintenir un écosystème "durable" et "gratuit". Elle réfute, notamment, toute mainmise qui rendrait impossible ou très difficile la percée d'une technologie innovante concurrente, même sur le front de la recherche sur mobile.

Rappelons que les autorités russes se sont déjà penchées sur ces mêmes pratiques. Elles ont, au final, prononcé une amende de plus de 6 millions d'euros.

Source : Cette information et actualité qui a suscité notre intérêt, a été publiée sur le site lesnumeriques.com que nous remercions. il nous a semblé pertinent de vous en faire profiter.
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